Un Français n'obtiendra pas d'indemnité de la Suisse après avoir été victime d'une clé de bras de la police genevoise. La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté sa requête contre la décision de classement de sa plainte, confirmée par le Tribunal fédéral.
Au sortir d'un bar, où il s'était rendu en compagnie d'un ami, cet habitant de Cruseilles (F) avait vu deux gendarmes en train de verbaliser son véhicule mal stationné, qui lui avaient demandé ses papiers. Récalcitrant, le Français avait été immobilisé par les gendarmes, qui lui avaient fait une clé de bras.
Il avait ensuite été emmené en cellule de dégrisement, où il affirme avoir été placé nu. Il s'était plaint d'avoir été frigorifié et assoiffé. Par la suite, une blessure à l'épaule droite, causée par la clé de bras, avait nécessité un arrêt de travail de quinze jours.
A une majorité de six juges contre un, la Cour européenne a rejeté la requête de l'intéressé, qui s'était plaint du classement de sa plainte et d'une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la torture et les traitement inhumains ou dégradants.
Selon l'arrêt rendu par les juges de Strasbourg, les gendarmes se trouvaient face à des risques de débordement, car l'homme était ivre. Certes, la blessure à l'épaule droite constitue un traitement qui tombe sous le coup de l'art. 3 de la Convention, mais les expertises ont établi qu'en regard des antécédents médicaux de l'intéressé, "une force de faible importance aurait suffi à provoquer les lésions en question".
En septembre 2013, la Cour européenne avait en revanche accepté la demande d'un ressortissant burkinabé molesté par la police genevoise en 2005. Un constat médical avait établi une fracture de la clavicule droite. La Suisse a été définitivement condamnée à lui verser 25'700 euros (environ 31'000 francs) d'indemnité.