Le gouvernement genevois veut réformer la péréquation financière intercommunale. Il a présenté mercredi un avant-projet synonyme de petite révolution. Le texte mis en consultation consacre en effet le principe de l'imposition des salariés sur leur lieu de domicile.
Le Conseil d'Etat s'est saisi de la question après que l'Assemblée constituante a échoué à proposer une refonte fiscale allant dans ce sens. Pour l'exécutif, le système actuel, qui impose un partage des impôts des salariés entre la commune de travail et celle de domicile, a montré ses limites et a des conséquences perverses.
Les perdantes
"Il incite notamment les communes à privilégier l'accueil d'emplois et est un frein à la construction de logements" , a souligné le conseiller d'Etat François Longchamp, chargé du département de l'urbanisme. La péréquation financière intercommunale serait basée sur le modèle fédéral, où les riches paient pour les plus pauvres.
La réforme souhaitée par le gouvernement genevois...