Uber: le Tribunal fédéral rejette un recours des taxis genevois

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé par les taxis genevois qui visait à interdire Uber dans le canton.
25 août 2015, 16:14
Les chauffeurs de taxis genevois sont déjà descendus dans la rue pour exprimer leur colère.

La société américaine Uber peut continuer d'exercer ses activités dans le canton de Genève. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des entreprises et des associations de taxis genevoises qui demandaient à titre provisionnel d'interdire Uber.

Le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié lundi, que les chauffeurs de taxi genevois n'ont pas démontré en quoi les activités d'Uber seraient propres à leur causer un préjudice "irréparable". Leur requête a donc été rejetée.

Les taxis genevois sont de l'avis qu'Uber leur livre une concurrence déloyale en exploitant un service qui consiste à mettre en relation des chauffeurs indépendants et des clients potentiels par l'intermédiaire d'une application installée dans les téléphones portables.

Le prix des courses avec les chauffeurs privés est en général plus avantageux que le prix exigé par les taxis. Dans certains pays, Uber a été interdite pour cette raison spécifique.

Les chauffeurs s'acquittent de leurs impôts et de leurs charges sociales

Pour Vincent Maitre, l'avocat qui défend les chauffeurs d'Uber, "les chauffeurs professionnels utilisant l'application Uber sur le territoire genevois sont, soit des chauffeurs indépendants, soit des chauffeurs employés par des compagnies de taxis ou de limousines. Les chauffeurs utilisant l'application UBER sont des professionnels dûment autorisés et rigoureusement soumis aux mêmes devoirs et obligations que n'importe quel autre chauffeur de taxis traditionnel. Ils s'acquittent donc notamment de leurs impôts et de leurs charges sociales."

Et Vincent Maitre de poursuivre: "Le système de facturation automatique par quittance électronique, instauré par UBER, constitue à ce titre une garantie de transparence et de régularité accrue envers l'administration fiscale."

Les recourants devront payer les frais de procédure. Ils ont de plus été condamnés à verser 6000 francs de dépens à Uber. (Arrêt 4A_197/2015 du 15 juillet 2015)