Victime d'un pédophile déboutée à tort par la justice genevoise

La demande d'indemnisation d'un jeune homme victime d'un pédophile entre 2004 et 2006, alors qu'il était adolescent, devra être revue par la Cour de justice genevoise qui a été déboutée par le Tribunal fédéral.

18 nov. 2015, 12:51
Saisi d'un recours contre le jugement de la Cour de justice genevoise, la Ière Cour de droit public du TF a considéré que le délai de deux ans n'est pas opposable à l'intéressé.

Les autorités genevoises devront revoir la demande d'indemnisation d'un jeune homme victime d'un pédophile il y a une dizaine d'années. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé une décision de la Cour de justice, qui avait jugé sa requête tardive.

Les faits s'étaient produits entre 2004 et 2006. Agé d'une quinzaine d'années à l'époque, le jeune homme allait manger tous les midis chez un voisin qui avait abusé de lui à plusieurs reprises. Il n'en avait pas parlé à l'époque.

Entendu en avril 2014 par la police dans le cadre d'une enquête menée contre son agresseur, le jeune homme avait reçu un formulaire qui lui avait appris qu'il avait le droit de demander réparation en vertu de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI).

L'instance genevoise d'indemnisation avait cependant écarté sa demande en réparation, considérant qu'elle était périmée puisque les faits s'étaient passés avant la révision de la LAVI et que l'ancien texte légal, en vigueur jusqu'en 2009, imposait aux victimes d'agir dans un délai de deux ans à compter des faits.

Délai modifié

Saisi d'un recours contre le jugement de la Cour de justice genevoise, qui avait confirmé le point de vue rigoureux de l'instance LAVI, la Ière Cour de droit public du TF a considéré mercredi que le délai de deux ans n'est pas opposable à l'intéressé.

A l'époque des faits, le jeune homme n'était pas en mesure de faire valoir ses droits, ont souligné les juges majoritaires. Dans ces conditions, la justice genevoise n'aurait pas dû conclure que le délai de deux ans était opposable à sa demande.

Contrainte de se pencher à nouveau sur ce dossier, la justice cantonale devra réexaminer la requête visant à une réparation pour tort moral en vertu des abus commis il y a une dizaine d'années. Plus souple à l'égard des mineurs victimes d'infractions, la nouvelle version de la LAVI prévoit qu'ils ont le droit de demander réparation jusqu'au jour de leurs 25 ans. (séance publique du 18 novembre 2015 dans la cause 1C_99/2015)