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Le canton facturera 50 francs la sommation pour la déclaration d’impôt

Cette mesure contraignante entrera en vigueur l’année prochaine. Actuellement, quelque 100 000 rappels sont annuellement expédiés.
08 juil. 2016, 00:14

Se faire rappeler à son devoir de contribuable ne sera plus gratuit en terre vaudoise dès 2017. Le canton prélèvera un émolument de 50 francs pour l’envoi d’une sommation. Actuellement, quelque 100 000 rappels sont expédiés chaque année.

Le nombre élevé de sommations engendre «une gestion administrative évitable dans une large mesure», expliquait jeudi le Conseil d’Etat vaudois dans ses décisions. Près d’un contribuable sur quatre doit être ainsi rappelé à l’ordre et au respect du délai du 15 mars pour déposer sa déclaration d’impôts.

Vaud souligne qu’il s’inspire ...

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