La loi fédérale sur la nationalité qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse entrera en vigueur en 2018. D’ici là, la loi vaudoise devra être adaptée et soumise au Grand Conseil. Le Conseil d’Etat encourage les étrangers intéressés à faire les démarches pour obtenir un passeport à croix blanche aux conditions actuelles.
Le Conseil d’Etat prend acte de l’annonce du Conseil fédéral fixant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014, indique-t-il lundi dans un communiqué. Ce délai permettra au canton d’adapter la législation vaudoise dans ce domaine.
La loi actuelle reste applicable aux candidats à la naturalisation qui entreprennent leur démarche avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat tient à rappeler sa volonté de promouvoir la démarche de naturalisation, volonté qui s’inscrit également dans la...