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Les demandes de naturalisation traitées au régime légal actuel jusqu’en 2018

Le canton rappelle sa volonté de promouvoir la naturalisation. Mais les conditions seront plus strictes.
20 juin 2016, 23:39
/ Màj. le 21 juin 2016 à 00:01
schweizer pass mit id-karte

La loi fédérale sur la nationalité qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse entrera en vigueur en 2018. D’ici là, la loi vaudoise devra être adaptée et soumise au Grand Conseil. Le Conseil d’Etat encourage les étrangers intéressés à faire les démarches pour obtenir un passeport à croix blanche aux conditions actuelles.

Le Conseil d’Etat prend acte de l’annonce du Conseil fédéral fixant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014, indique-t-il lundi dan...

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