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Acquitté puis condamné par le Tribunal cantonal pour un accident de voiture

Accusé d'homicide par négligence après un accident de voiture en 2009, le chauffeur a été acquitté en mars 2012. Vendredi, le Tribunal cantonal à Lausanne l'a condamné.

01 sept. 2012, 16:28
C'est sur ce chemin vicinal de Lully qu'un jeune homme a perdu la vie en novembre 2009. La photo a été prise en mars 2012, lors de la reconstitution de l'accident.

Deux familles de Lully se sont à nouveau retrouvées au tribunal pour un tragique accident qui a coûté la vie à un jeune homme en novembre 2009.

Rappel des événements

Il était environ 6h45 en ce dimanche du 22 novembre 2009, quand Carl* part de chez lui avec son fils. Sur un chemin vicinal en direction de la route cantonale, le chauffeur a remarqué tardivement une "tache" sur le chemin et a roulé dessus.

Jim*, qui rentrait de soirée et présentait un taux d'alcoolémie de 1,84 pour mille dans le sang, s'est, pour une raison que l'enquête n'a pas pu determiner, retrouvé allongé sur la route. Suite au choc, il est décédé de ses blessures à 17h le même jour.

Carl a été dénoncé et poursuivi d'homicide par négligence.

Suite à la reconstitution des faits sur les lieux de l'accident, ainsi qu'à l'audience qui s'est tenue au tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon, le chauffeur avait été acquitté le 30 mars 2012. La cour avait notamment conclu qu'il était impossible pour le chauffeur de s'attendre à touver un piéton vêtu de noir, allongé sur la chaussée par un dimanche matin de novembre.

Trois plaidoiries

La famille de Jim et la procureure ont fait recours contre cette décision. 

Tous se sont retrouvés vendredi matin au Tribunal cantonal de Lausanne. La procédure s'est poursuivie avec les plaidoiries.

La procureure a rappelé la conclusion des juges nyonnais et a contesté cette appréciation. "Quand le corps est entré dans le champs de vision de Carl, le conducteur aurait dû voir Jim et ainsi avoir le temps de freiner." Selon la magistrate, le tribunal de La Côte a eu une mauvaise appréciation des faits et a violé les droits et règles du code de la route.

L'avocate de la famille de Jim a quant à elle fait référence à plusieurs arrêts relatifs à des accidents routiers. "Le conducteur a dit qu'il a vu quelque chose, il se trouve que cet objet était un corps et ce corps une personne, a rappelé la représentante de la partie civile. Le chauffeur a vu quelque chose et a pris le risque de rouler sur ce quelque chose. Il aurait du l'éviter."

Enfin, pour le défenseur du chauffeur, au vu des circonstances, il fallait "être devin, même si on doit s'attendre à tout, pour imaginer qu'un piéton sera là, couché sur la route. Si Jim avait été debout, Carl l'aurait vu." Il a logiquement demandé de rejeter l'appel et de confirmer le verdict.

Une condamnation

Après 45 minutes de délibérations, la cour a rendu son verdict. "On ne saurait reprocher au prévenu une vitesse inadaptée, a proclamé la présidente du tribunal. Mais il a violé son devoir de prudence."

Carl a été condamné d'homicide par négligence, avec une peine de principe de 10 jours amande à 200 francs et de deux ans de sursis.

Réactions

"Le jugement est conforme au droit", a déclaré à la sortie de la salle l'avocate de la famille de Jim. "C'est ce qu'on avait demandé", a ajouté la procureure.

Le chauffeur a pour sa part précisé qu'a aucun moment il a pu identifier le danger. "Je présente mes condoléances à la famille", dit Carl, qui, a priori, ne fera pas recours au Tribunal fédéral.

 

* Prénoms fictifs

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