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Au tribunal, accusés d’enrichissement pour 36 m2 de trop

Trois associés sur une promotion immobilière entendus pour opposition à une ordonnance préfectorale.
07 mars 2017, 23:28 / Màj. le 08 mars 2017 à 00:01

En initiant leur projet immobilier sur une parcelle familiale à Morges, un couple et leur associé, réunis en Sàrl, n’imaginaient pas finir sur les bancs du tribunal de police de La Côte. Ils ont défendu hier leur point de vue pour motiver leur opposition à une ordonnance préfectorale leur assénant une amende de quelque 140 000 francs.

Les torts reprochés? Avoir bénéficié d’un accroissement du coefficient d’utilisation du sol et, selon la ville de Morges qui a procédé à la dénonciation, ne pas avoir consenti aux aménagements collectifs requis en échange de cette extension. De...

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