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Au Tribunal fédéral, Vale International n'a pas décroché la lune

Le litige autour des exonérations fiscales qui oppose le groupe minier et le fisc vaudois n'est pas clos.

04 sept. 2012, 00:01
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Sponsor du récent festival St Prex Classics, l'entreprise Vale International SA le faisait savoir via des affiches annonçant: "Vale bâtit Luna" . L'unité du groupe minier brésilien établie à Saint-Prex finançait en effet la moitié des 2,9 millions de francs nécessaires à l'édification de la scène hors norme de la manifestation.

Sur le plan judiciaire, face aux juges du Tribunal fédéral (TF), on apprenait hier que la multinationale n'avait pas décroché la lune. Elle a vu son recours rejeté, mais le litige relatif au montant des exonérations fiscales accordées à la multinationale n'est pas terminé pour autant.

Vale n'avait pas apprécié que le fisc vaudois, après un recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC), diminue l'exonération de l'impôt fédéral direct (IFD) de 80% à 60%.

Ce revirement des taxateurs vaudois avait eu pour effet de rendre sans objet le recours de l'AFC. Il oblige également la société à payer 212...

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