Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

La Confédération veut sanctionner

Le Canton n'aurait pas suffisamment imposé la géant brésilien Vale.

20 févr. 2012, 00:01
data_art_5765782

lmorel@lacote.ch

Vendredi 10 février, le Contrôle fédéral des finances rendait public un rapport dans lequel il épinglait le canton de Vaud pour ses carences dans le contrôle des entreprises étrangères exonérées d'impôt grâce à l'arrêté Bonny. Vendredi, "24 Heures" mettait au jour le cas de la multinationale Vale, dont le siège administratif est installé à Saint-Prex depuis février 2006. Selon le quotidien vaudois, le Canton n'aurait pas respecté les recommandations de la Confédération. Celle-ci signalait que la multinationale n'a pas entièrement respecté les conditions pour un renouvellement de son exonération pour les cinq prochaines années.

Actuellement, l'Administration fédérale des contributions (AFC) et l'Administration cantonale des impôts (ACI) se retrouvent opposées et devront répondre devant le Tribunal cantonal. En effet, selon le Contrôle fédéral des finances, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'AFC auraient demandé à l'ACI de baisser le taux d'allégement fiscal dont profite Vale. Selon "24 Heures", la...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias