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La culpabilité de Laurent Ségalat confirmée

Le Tribunal fédéral juge le généticien français coupable, mais estime que sa peine doit être réduite.

31 oct. 2013, 00:01
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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la culpabilité de Laurent Ségalat dans le meurtre de sa belle-mère mais juge trop lourde la condamnation prononcée par le Tribunal cantonal vaudois. Au lieu de seize ans de prison, le meurtrier devrait écoper d'une peine inférieure.

La sanction devrait osciller entre dix et quinze ans de prison. La Cour de droit pénal du TF juge que l'appréciation du Tribunal cantonal vaudois, fondée sur une culpabilité très lourde, viole le droit fédéral.

En particulier, les juges vaudois n'ont pas envisagé l'hypothèse que le recourant n'était tout simplement pas à même de concevoir sa responsabilité ou de faire l'aveu d'un acte résultant d'un comportement irrationnel.

Compte tenu du mode opératoire, qui relevait "plus du hasard que d'une intention et d'un mobile demeuré inconnu, qui ne peut être présumé extrêmement défavorabl e", il convient selon le TF de retenir une culpabilité moyenne. Pour le reste, le TF...

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