Vale a payé les impôts qui lui ont été demandés

Contrairement à ce qu'a annoncé le quotidien "24 Heures", la société Vale a payé les acomptes qu'elle devait à la Confédération.
05 août 2015, 15:47
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Dans son édition du mardi 28 février, le quotidien "24 heures" titre en page vaudoise: «En Suisse depuis cinq ans, Vale n’a pas encore payé un seul franc d’impôt.» Cette affirmation est fausse.

Comme tous les contribuables vaudois la société Vale, installée à Saint-Prex depuis 2006, est soumise au système d’imposition dit «postnumerando annuel». Cela signifie qu’elle se voit notifier des acomptes qui sont ensuite confirmés par une taxation définitive. Ces acomptes ont été facturés, et Vale s’en est acquittée, pour les années de taxation 2007 (exercice commercial 2006-2007), 2008 et 2009. Les bordereaux 2010 et 2011 sont notifiés, mais leur délai de paiement n’est pas encore échu. Ces bordereaux portent sur l’impôt fédéral direct, partiellement rétrocédé au canton de Vaud.

Le retard pris par la taxation définitive, sans incidence puisque les délais de prescription n’ont jamais été atteints, s’explique quand à lui par la complexité du dossier d’une société ayant procédé à de multiples acquisitions ces dernières années.

Jusqu'à maintenant, Vale a donc payé l'impôt fédéral direct. La société brésilienne a bénéficié d'une exonération de 80%. La Confédération souhaitait que cette exonération passe à 60% en 2011, comme cela peut être le cas dans le cadre de l'arrêté Bonny. Seulement, le Canton en a décidé autrement. Pour plus d'information, lire notre article du 20 février 2012.