Vaud: les conseils communaux peuvent à nouveau se réunir

Depuis le 23 mars dernier, toutes les activités politiques communales ont été suspendues. Le Conseil d’Etat vaudois a annoncé aujourd’hui un assouplissement de ces règles pour permettre la reprise de la vie politique communale.

23 avr. 2020, 15:05
Les conseils communaux peuvent se tenir s'ils respectent les mesures de distanciation.

Les législatifs communaux peuvent à nouveau se réunir dans le canton de Vaud. Et des votations ou élections communales pourront avoir lieu dès le 21 juin. Dans le strict respect des recommandations d'hygiène et de distanciation sociale fixées par l'OFSP.

Le Conseil d'Etat vaudois a assoupli le cadre fixé le 23 mars dernier pour l'exercice des droits politiques. Il a ainsi levé l'interdiction de se réunir prononcée à l'adresse des Conseils communaux et généraux. Une décision "nécessaire" puisque les Chambres fédérales et le Grand Conseil vont se réunir en mai prochain, rappelle jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Les législatifs et leurs commissions peuvent donc à nouveau tenir séance. Mais ceux qui le souhaitent doivent en informer la préfecture, qui s'assurera que les mesures prises respectent les consignes fédérales, précise le Conseil d'Etat.

Scrutins autorisés

Le gouvernement autorise à nouveau la tenue de votations et d'élections communales, ici aussi moyennant le respect des recommandations de l'OFSP, explique-t-il. Ces consignes s'appliqueront également aux campagnes de votation sur le terrain et au dépouillement des bulletins de vote.
Pour l'heure, seul le vote par correspondance est autorisé. L'arrêté du Conseil d'Etat précise que le vote au local ad hoc est interdit. La première date possible pour un scrutin est le 21 juin prochain.

Enfin, le canton a modifié le calendrier des délais concernant le bouclement et l'adoption des comptes communaux 2019. Et il a prolongé les délais impartis aux autorités locales pour modifier la composition de leur conseil communal et de leur municipalité.
 

Infos pratiques

Lien vers l’arrêté cantonal: www.vd.ch