Vaudois soignés à Genève: victoire des trois cliniques au TF

Le canton de Vaud devra passer à la caisse. Le Département de la santé dirigé par Pierre-Yves Maillard refusait de prendre en charge la part des frais hospitaliers de patients vaudois dans trois cliniques genevoises. Le Tribunal fédéral a donné raison en dernière instance aux établissements du bout du lac.
01 mars 2017, 13:11
Les cliniques de Genève crient victoire après ce jugement rendu par le Tribunal fédéral.

Le canton de Vaud devra participer aux frais d'hospitalisation de ses ressortissants dans trois cliniques genevoises. Le Tribunal fédéral a accepté un recours des établissements concernés.

Comme le révèlent les quotidiens 24 Heures et Tribune de Genève dans leur édition de mercredi, Mon Repos a annulé une décision du Tribunal cantonal vaudois.

Ce dernier avait confirmé la décision du Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, qui avait refusé de prendre en charge la part cantonale des frais d'hospitalisation des patients vaudois hospitalisés dans l'une ou l'autre des trois cliniques genevoises concernées.

Au total, les factures litigieuses se montent à près de 400 000 francs. Dans son arrêt, le TF reconnaît toutefois que les cantons peuvent instituer des quotas pour limiter leur offre hospitalière, ce que les cliniques contestaient.

Autres décisions judiciaires attendues

Malgré ce bémol, l'Association des cliniques privées de Genève se réjouit de l'arrêt du TF. Selon l'association, la décision des juges confirme "le libre choix de l'hôpital pour les patients désireux de se faire hospitaliser dans un autre canton."

La question de la prise en charge des patients extra-cantonaux n'a pas fini d'occuper les tribunaux. Parallèlement aux procédures qui ont donné gain de cause en dernière instance aux trois cliniques genevoises, d'autres décisions judiciaires sont attendues concernant des demandes de cliniques vaudoises contre le canton de Genève.