Vaux-sur-Morges: Laurent Ségalat est le meurtrier de sa belle-mère, selon le TF

Laurent Ségalat a été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère par le Tribunal fédéral (TF). Mais celui-ci juge la peine infligée par le Tribunal cantonal vaudois trop lourde. Au lieu de 16 ans de prison, le meurtrier doit être condamné à une peine inférieure.

30 oct. 2013, 18:49
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la culpabilité de Laurent Ségalat dans le meurtre de sa belle-mère prononcée par le procureur du Tribunal cantonal vaudois, Eric Cottier.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la culpabilité de Laurent Ségalat dans le meurtre de sa belle-mère mais juge trop lourde la condamnation prononcée par leTribunal cantonal vaudois. Au lieu de seize ans de prison, le meurtrier devrait écoper d'une peine inférieure. La sanction devrait osciller entre dix et quinze ans de prison. La Cour de droit pénal du TF juge que l'appréciation du Tribunal cantonal vaudois, fondée sur une culpabilité très lourde, viole le droit fédéral.

En particulier, les juges vaudois n'ont pas envisagé l'hypothèse que le recourant n'était tout simplement pas à même de concevoir sa responsabilité ou de faire l'aveu d'un acte résultant d'un comportement irrationnel.

Thèse du meurtre confirmée

Compte tenu du mode opératoire, qui relevait "plus du hasard que d'une intention et d'un mobile demeuré inconnu, qui ne peut être présumé extrêmement défavorable", il convient selon le TF de retenir une culpabilité moyenne.

Pour le reste, le TF confirme entièrement la thèse du meurtre. Le Tribunal cantonal vaudois disposait d'un faisceau d'indices cohérents et concordants permettant d'imputer le décès de Catherine Ségalat à un acte de violence de son beau-fils.

Pour mémoire, la victime avait été découverte chez elle ensanglantée le 9 janvier 2010 à Vaux-sur-Morges (VD) par Laurent Ségalat, qui s'est toujours dit innocent. Chercheur de profession, celui-ci vit actuellement en France.

Toutes objections récusées

Il ne s'était pas présenté au deuxième jour du procès devant le Tribunal cantonal, alors que le procureur avait demandé son arrestation immédiate en cas de culpabilité.

Long de près d'une quarantaine de pages, l'arrêt du TF récuse toutes les objections de Laurent Ségalat, acquitté en première instance par le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte avant d'être condamné en novembre 2012.

Selon le TF, le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire écarter la conclusion de l'expert Dominique Lecomte, mandaté par Laurent Ségalat, qui avait imputé le décès de la victime à une "chute isolée sur le crâne". L'argumentation du Tribunal cantonal trouve appui dans les conclusions et l'appréciation motivée du surexpert judiciaire, le professeur Duarte Vieira.

Selon ce professeur, les lésions de la victime ont été provoquées par un instrument, voire des instruments de nature contondante. L'expert avait d'ailleurs relevé qu'une des fractures ressemblait beaucoup à celle qui peut être commise avec un marteau.

L'arme du crime recherchée

Le fait que les recherches sont restées infructueuses pour retrouver l'arme du crime ne remet pas en cause la condamnation, ajoute le TF. On ne saurait en déduire que Laurent Ségalat n'"aurait jamais eu en main ou manipulé une arme du crime susceptible de causer de telles lésions à Catherine Ségalat".

Enfin, aucun élément probant n'atteste de l'intervention d'un tiers. Au contraire, de nombreux indices convergents permettent d'établir un lien entre Laurent Ségalat et les lésions subies par sa belle-mère.

Définitivement condamné, Laurent Ségalat devrait encore rester en liberté de longs mois en France en attendant le verdict de condamnation définitif. L'Office fédéral de la justice pourrait demander l'exécution de la peine de prison dans l'Hexagone, au cas où Laurent Ségalat, qui est Français, refuserait de la purger en Suisse.

Zones d'ombre

Les défenseurs de l'accusé expriment leur satisfaction devant la décision du TF sur la mesure de la peine. Indépendamment de la question de culpabilité, ils estimaient que les 16 ans infligés étaient disproportionnés et choquants, avec une motivation insuffisante qui violait le droit fédéral, écrivent Marie-Pomme Moinat et Stefan Disch.

Etant donné le pouvoir d'examen limité du TF, qui ne pouvait revenir sur l'appréciation des faits sur laquelle s'est basé le tribunal de 1ère instance de la Côte pour libérer dans un premier temps M.Ségalat, la défense n'est pas "véritablement surprise" par la décision des juges de Mon Repos. Elle regrette cependant que demeurent dans ce dossier "de très nombreuses zones d'ombre qu'aucune autorité judiciaire ne sera parvenue à éclaircir".

Contacté, le procureur général Eric Cottier n'a pour sa part pas voulu s'exprimer avant la date de publication du jugement prévue par le TF, à savoir jeudi à midi. L'arrêt du TF a été rendu public un jour plus tôt par la défense.