Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Des taxes qui passent mal

Désormais, les redevances sur l’eau seront calculées sur la consommation. Cette révision fait débat.

04 janv. 2016, 23:30
/ Màj. le 05 janv. 2016 à 00:01
Burtigny, mardi 30.12.2014, photos du village, rue principale, route de Begnins, photos Cédric Sandoz

La révision du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux a fait débat lors du dernier Conseil général. Le canton n’accepte plus qu’une commune calcule la taxe de l’eau sur la valeur ECA. Les taxes doivent être basées sur la consommation d’eau en m3 pour l’eau usée et sur les mètres2 de surface construite au sol pour l’eau claire.

Avec la révision du règlement, Burtigny modifie son mode de calcul et non pas la taxe qui reste fixée à 3 francs le m3 consommé pour les eaux usées (évacuées et acheminées à la station d’épuration) et de 0,90 franc par m2 de surface construite au sol pour les eaux claires, (pluie, fontaines, drains, ruissellement des toitures, pompes à chaleur).

Les habitants propriétaires de sources qui n’ont pas de compteurs ne pourront plus être taxés forfaitairement. Ils devront installer un compteur.

Pour les eaux claires, les habitants possédant des puits...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias