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Deux paysans retraités contestent leur colossale facture d’impôts jusqu’au TF

Débouté au niveau cantonal, un couple d’anciens agriculteurs doit sacrifier l’essentiel de ses économies pour payer leurs impôts après la donation de leur domaine de La Côte à leurs filles. Il fera recours au Tribunal fédéral.

23 mars 2021, 17:00
Déboutés par la Cour cantonale, les deux paysans retraités du district de Nyon saisiront le Tribunal fédéral.

Le témoignage ému livré en novembre dernier par Raymond* et Colette* n’aura pas suffi à infléchir les juges du Tribunal cantonal. Ce couple d’agriculteurs retraités dans le district de Nyon vient de recevoir le verdict de la Cour de droit administratif et public (CDAP): le recours contre leur colossale facture fiscale est rejeté. Ils risquent la ruine après la donation de leur petit domaine à leur fille il y a un peu moins de dix ans. Mais ils recourront au Tribunal fédéral (TF).

A lire aussi : Accablés par le fisc, des paysans retraités de La Côte se défendent

Calendrier défavorable

S’ils ne sont pas les seuls paysans à subir ce coup d’assommoir, Raymond et Colette sont certainement les plus malchanceux en matière de calendrier lorsqu’ils ont décidé de transmettre leur domaine en donation à leurs filles. Le 9 décembre 2011, ils signaient la transaction chez le notaire et payaient...

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