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Harcèlement sexuel aux CFF: une employée perd son poste à Nyon et Genève

Une employée des CFF qui voulait réintégrer le lieu de travail où elle avait été victime de harcèlement sexuel, dans la région de Genève et de Nyon, ne pourra pas retrouver son poste au terme d'une restructuration.

11 sept. 2017, 17:36
L'employée travaillait dans la région de Nyon et de Genève

Selon une enquête externe menée en mai 2015, l'employée avait subi du harcèlement sexuel sur son lieu de travail, dans la région de Genève et de Nyon. Des collègues avaient proféré des remarques sexistes à son encontre.

L'enquête avait toutefois exclu que la femme ait été victime de mobbing. Le rapport déconseillait également à l'employée de continuer à travailler dans la division où elle se trouvait auparavant. L'employée s'est opposée à cette conclusion. Elle a fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision des CFF, en demandant d'être réintégrée à son ancien poste de travail.

Réorganisation

Alors que cette procédure était pendante, les CFF ont annoncé, en septembre 2016, qu'ils procédaient à une réorganisation de la division où travaillait la recourante. Les 120 collaborateurs devaient postuler pour obtenir l'un des 70 postes restants.

La femme devait ainsi se porter candidate auprès de son ancien chef, si elle désirait travailler dans la même région. C'est ce qu'elle a fait, tout en précisant ne pas vouloir mener d'entretien d'embauche avec lui, du fait du "déni" qu'il aurait manifesté lors des actes de harcèlement sexuel.

Perte d'emploi

Elle n'a pas obtenu d'entretien d'embauche. En novembre 2016, elle a été informée de la perte de son emploi à fin février 2017. Le même courrier, comme d'autres précédemment, lui suggérait de se porter candidate dans d'autres régions, ce qu'elle n'a pas fait.

Le TAF a refusé de lier la procédure concernant le harcèlement sexuel, sur laquelle il doit encore se prononcer séparément, et celle relative à la postulation. Il s'agit de deux questions de droit distinctes, souligne le TAF.

Pas de "dommage irréparable"

Par ailleurs, "l'acharnement de la recourante à exiger son retour sur le site de Genève et Nyon, nonobstant les contradictions que sa postulation et son argumentaire soulèvent, a contraint l'employeur à ne pas lui octroyer le poste convoité", observe le TAF.

On ne saurait reconnaître que le courrier des CFF ait "créé un dommage irréparable à la recourante". Ce d'autant plus qu'en ne postulant pas pour une autre région, la recourante "s'est elle-même fermé l'espoir de réintégrer les équipes d'intervention".

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