«Cela fait 11 ans que je travaille et réside dans la région nyonnaise. Je viens de recevoir mon permis C et envisage de demander la nationalité suisse, ayant créé de vraies attaches. Ayant trouvé un nouveau poste à Lausanne, j’envisage de déménager. Puis-je obtenir la nationalité suisse?»
La naturalisation ordinaire et ses conditions
L’acquisition de la nationalité suisse par décision de l’autorité est régie par la Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN), entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Désormais, au titre des conditions formelles, la Confédération octroie l’autorisation de naturalisation uniquement si, lors du dépôt de la demande, le requérant est titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) et qu’il apporte la preuve qu’il a séjourné en Suisse pendant dix ans (le nombre d’années nécessaire était de 12 jusqu’alors), dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande. Au titre des conditions matérielles, l’autorisation est...