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Le choix de Duillier illustre l’option zone réservée sur tout le territoire communal

La Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) inclut quelques alternatives.

19 sept. 2016, 23:06
/ Màj. le 20 sept. 2016 à 00:01

Duillier fait partie des 77% de communes vaudoises qui disposent de réserves de zones à bâtir surdimensionnées, les obligeant à engager une révision du règlement communal sur le plan général d’affectation (RPGA). La loi prévoit soit de dézoner directement des terrains, soit de délimiter une zone réservée.

Périmètre ciblé ou global

La zone réservée constitue une parenthèse dans le temps, de huit ans au maximum, et dans l’espace délimité par la Municipalité sur le territoire de la commune. Elle permet en quelque sorte d’organiser le territoire «à l’essai», reportant les coupes définitives.

Deux versions de la zone réservée ont été retenues. La première consiste à cibler un périmètre sur une ou plusieurs portions du territoire communal.

La municipalité de Duillier a choisi la seconde version proposant le périmètre global, à savoir placer tout le territoire communal, indépendamment du statut des parcelles, bâties ou à bâtir, en zone réservée.

Le potentiel...

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