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Le Conseil n'entre pas en matière

Postulat sur les cadeaux fiscaux.

26 juin 2014, 00:01

Lors de la dernière séance du Conseil communal de Rolle, un postulat demandant l'élaboration de critères communaux en matière d'exonération fiscale a été largement rejeté par les élus, suivant en cela les recommandations de la commission ad hoc. A l'initiative de la socialiste Céline Ehrwein Nihan, le texte proposait d'offrir une forme de voix consultative à la commune au sujet de toute décision concernant les allégements fiscaux, dont pourrait bénéficier l'une ou l'autre société basée sur son territoire. La Commission a rappelé que la question des exonérations fiscales était de la seule compé...