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Le TF interdit une union

Le pétabosson a mis le holà, suite à une grande différence d'âge entre une Marocaine et un septuagénaire.

21 févr. 2013, 00:01
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Un septuagénaire et sa fiancée marocaine âgée d'une trentaine d'années ne pourront pas se marier. Le Tribunal fédéral (TF) confirme un veto de l'Office d'état civil de La Côte.

La différence d'âge avait incité le "pétabosson" à mettre son holà, un refus confirmé en novembre dernier par le Tribunal cantonal vaudois. Ex-danseuse de cabaret, la jeune Marocaine craignait l'expiration définitive de son autorisation de séjour lorsqu'elle et son ami avaient déposé leur demande de mariage.

Ajoutée à la différence d'âge et à certaines déclarations contradictoires, cette échéance avait incité l'Office d'état civil à refuser son accord. Ce qu'il peut, selon le Code civil, s'il apparaît que l'un des fiancés n'entend pas fonder une communauté conjugale mais veut éluder les règles sur le séjour des étrangers.

Décision discriminatoire?

S'estimant victime d'une ingérence violant leur droit à la liberté personnelle, les fiancés avaient recouru au TF. Ils avaient dénoncé une décision "discriminatoire"...

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