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Le TF n’y change rien: des retraités agricoles lourdement taxés après une donation
Le Tribunal fédéral a débouté un couple de paysans âgés qui avaient donné une partie de leur domaine à leurs filles. Leur facture fiscale qui représente quatre cinquièmes des économies d’une vie devra être réglée par ces retraités qui n’ont pas touché un franc.

Avec une quinzaine de vaches laitières et quelques champs en grandes cultures, le couple de paysans retraités a travaillé dur pour laisser à leurs descendantes un domaine non grevé par des dettes. En vain.
Archives Cédric Sandoz/(Image d'illustration)
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