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Le TF n’y change rien: des retraités agricoles lourdement taxés après une donation

Le Tribunal fédéral a débouté un couple de paysans âgés qui avaient donné une partie de leur domaine à leurs filles. Leur facture fiscale qui représente quatre cinquièmes des économies d’une vie devra être réglée par ces retraités qui n’ont pas touché un franc.

03 juin 2022, 19:32
Avec une quinzaine de vaches laitières et quelques champs en grandes cultures, le couple de paysans retraités a travaillé dur pour laisser à leurs descendantes un domaine non grevé par des dettes. En vain.
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