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Péréquation: le Tribunal fédéral donne raison aux 13 communes recourantes
Les treize communes qui avaient recouru contre le décompte définitif 2019 de la péréquation ont été entendues par le Tribunal fédéral qui a admis leur recours.
15 août 2023, 19:20
La décision du Tribunal fédéral donne raison aux treize communes recourantes.
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