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Question de droit: indemnités pour le loyer en cas de télétravail?

En cas d'accident alors que votre animal était en liberté, êtes-vous responsable? La réponse de l'avocat

12 juin 2020, 17:00
Un employé a demandé des indemnités à cause de télétravail.

Un de mes employés, qui travaille usuellement dans un bureau de l’entreprise, a sollicité, peu avant l’épidémie de la Covid-19, de pouvoir effectuer ponctuellement du «homeworking» chez lui afin qu’il soit plus proche de ses enfants et évite des déplacements, ce que j’avais accepté. Ayant lu récemment la presse, il m’indique que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, je devrais lui payer une indemnité pour son loyer, ceci avec effet rétroactif. Est-ce correct?

Des frais de l’employé

Selon l’art. 327a al. 1 du Code des obligations (CO), l&rsq...