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Vaud recense l'emplacement des caméras sur son site

Le citoyen est en droit de savoir s'il est filmé sur un lieu public. Désormais, il a accès à ces informations par le biais du site internet du canton de Vaud. Dans la région, Nyon et Morges en disposent sur leur territoire.

28 janv. 2015, 13:15
Une des caméras de surveillance installées à la gare de Nyon.
(Samuel Fromhold)

Une carte répertoriant l’ensemble des installations de vidéosurveillance dissuasive autorisées en fonction dans les communes vaudoises est désormais consultable en ligne.

Dans les deux districts de La Côte, la carte permet de constater que les caméras ne sont pas légion. Nyon en a posé sur trois sites (gare, parking Perdtemps et place du Château), Morges deux (police et à l’hôtel de ville). Quant aux villages environnants, Mies filme sa déchetterie, Curnens sa place de lavage publique, tandis que’Echandens la place du Saugey. 

Au quotidien, chacun voit ses données personnelles collectées par différents moyens technologiques, dont les caméras de vidéosurveillance. Elles sont de plus en plus nombreuses et chacun est en droit de savoir s’il est filmé et d’accéder aux enregistrements sur lesquels il figure. 

La loi sur la protection des données personnelles permet aux autorités communales d’installer sur le domaine public ou le patrimoine administratif un système de vidéosurveillance afin d’éviter la perpétration d’infractions, moyennant le respect de plusieurs conditions. 

Néanmoins, des panneaux d’information au public indiquant les coordonnées de l’organe ou de la personne responsable du traitement et mentionnant le droit d’accéder aux images concernées doivent notamment être apposés aux abords de chaque installation, afin que chaque personne qui passe dans le champ de visionnement d’une caméra puisse se rendre compte qu’elle est filmée. Pour chaque installation, le nom, l’adresse complète, l’autorité en charge d’informer et gérer les demandes d’accès à des enregistrements ainsi que la date d’autorisation sont disponibles dans le tableau joint à la carte. Elle sera mise à jour dès qu’une modification interviendra et à chaque nouvelle autorisation délivrée par la préposée. 
Cela n’est toutefois pas suffisant pour avoir une vision globale de la situation dans le canton en matière de vidéosurveillance dissuasive. 

Caméras privées: une autre législation

La carte proposée va dès lors permettre d’exercer plus facilement le droit de chacun d’accéder à des images sur lesquels il apparaît, de signaler des caméras qui ne figurent pas sur la carte ou, au contraire, de s’assurer que les caméras qu’il a identifiées sont bien autorisées. L’effet dissuasif des installations de vidéosurveillance est également susceptible d’être renforcé. 

Les informations relatives aux installations de vidéosurveillance dissuasive installées par l’Etat seront publiées ultérieurement. Les caméras privées, quant à elles, ne sont pas soumises à autorisation et relèvent du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.  

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