Le Tribunal de La Côte dispose-t-il des ressources législatives pour condamner une violation du droit d’auteur, pourtant prévue dans la loi suisse, quand l’action se déroule à l’étranger et que la victime est domiciliée en Suisse?

La décision à prendre par la juge nyonnaise à la suite de l’audience de ce mardi est très attendue (dans les cinq jours). Elle pourrait éclaircir un domaine qui demeure encore assez flou depuis l’arrivée des médias numériques.

En mai 2019, une blogueuse professionnelle de Sherbrooke, active sur le site de la Maison régionale de l’industrie, reprenait sans autorisation l’intégralité d’un article conséquent de Mme D. publié sur son blog du «Temps».

Visiteurs déviés

D’abord, Mme D. demande à la blogueuse de Sherbrooke de retirer l’article. Elle obtempère. L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais, un mois plus tard, Mme D. constate que son article est à nouveau en ligne et, pis, que son nom apparaît sur 300 pages du site «de l’industrie».

«C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase!» D’où l’audience de ce mardi à Nyon.

A noter que parallèlement, Mme D. s’est adressée à Google, très coopérant, pour faire supprimer toute référence à son nom venue d’outre-Atlantique. Un travail de fourmi.

Ces 300 pages m’ont causé du tort, explique-t-elle, car mes clients tombaient d’abord sur ce site et plus sur mon blog; le blog, c’est ma vitrine, mon activité principale étant consultante. «Mes visiteurs ont été déviés.»

«Venez me chercher»

L’issue du jugement dépend de si la présidente du tribunal Daniela Aceti se ralliera à la plaidoirie de Me Alain Alberimi, à savoir que même si l’infraction a été commise au Canada, le lieu où le résultat s’est produit est ici. Mme D. affirme avoir vu sa clientèle ne revenir à elle qu’un peu plus d’une année après les faits.

Ou optera-t-elle plutôt pour les arguments de Me Nicolas Gillard, représentant de sa cliente dispensée de comparution, à savoir que le for (lieu de l’infraction) n’existe que si l’action délictueuse et le résultat se sont produits en Suisse?

Toujours est-il que certains se sentent protégés des lois de par le flou de celles-ci et par la distance. A la menace faite par Mme D. d’actionner la justice, la blogueuse de Sherbrooke ne lui a-t-elle pas répondu: vous pouvez toujours venir me chercher au Canada.

Nyon: une blogueuse du cru défend son droit d’auteur violé au Canada

Cette consultante de La Côte avait publié un article sur son blog du «Temps», repris sans autorisation par un site québécois. Son image en a pâti, dit-elle, et plainte fut déposée.