L’amnistie fiscale a profité à un contribuable perrolan mais pas à la commune qui en a fait les frais. D’où le dépôt d’un recours auprès de La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui souhaiterait régulariser sa situation fiscale. Il sera redevable en gros du rappel d’impôt et des intérêts de retard.
Une rentrée fiscale exceptionnelle
A Perroy, l’un d’eux a profité de cette opportunité, ce qui a généré une rentrée ...