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Plusieurs changements importants dans les lois

Beaucoup d’ordonnances ou modifications de lois sont entrées en vigueur en janvier. Aperçu.
07 janv. 2016, 23:30 / Màj. le 08 janv. 2016 à 00:01
Gland  - 13 janvier 2007 - Police intervention pour controle suite a un appel faisant etat d'un coup de feu , stop stick . barrage routier , gilet pare balle .



 © Christian Brun

dominique suter

suter@lacote.ch

En matière financière, de consommation, de conduite routière ou même de téléphonie, plusieurs dizaines de loi, règlements et ordonnances sont entrés en vigueur le 1er janvier. La Fédération romande des consommateurs, dans son journal de décembre 2015, en dresse une liste très complète en ce qui concerne la consommation. Pour le reste, nous sommes allés grappiller sur le site de la Confédération, du canton, du TCS et autres organismes reconnus pour en dresser un aperçu. La liste n’est, de loin, pas exhaustive.

Le mot «huile de palme» doit clairem...

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