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Question de droit: permis de conduire et alcool

Un retrait du permis de conduire pour consommation d’alcool peut avoir lieu même si vous n’avez jamais conduit en état d’ébriété. Les conditions de restitution du droit de conduire sont parfois très strictes.

06 sept. 2019, 12:30
Cette semaine "Une question de droit" se penche sur la question du permis de conduire et de l'alcool.

«On vient de me retirer le permis de conduire pour un prétendu problème d’alcool alors que je n’ai jamais été contrôlé par la police en état d’ébriété au volant! Comment est-ce possible? A quoi dois-je désormais m’attendre et comment faire pour pouvoir conduire à nouveau?»

Cela paraît incroyable mais il est en effet possible, selon le droit suisse, de se voir retirer son permis pour cause d’alcoolémie, alors même que l’on n’a jamais conduit son véhicule en ayant bu de l’alcool.

Inaptitude à la conduite

En vertu de l’article 15d alinéa lettre e de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l’objet d’une enquête.

C’est notamment le cas si un médecin prévient le Service des automobiles (SAN) que vous semblez ne pas être apte à la conduite d’un véhicule au motif, par exemple, d’une dépendance à l’alcool,...

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