Veuve et de nationalité suisse, j’ai emménagé depuis 2 ans aux Etats-Unis avec ma fille mineure, pour y travailler. J’ai informé la caisse d’allocations familiales de ce départ, toutefois j’ai continué à percevoir les allocations familiales. Aujourd’hui la caisse d’allocations familiales m’indique que je les ai touchées à tort et que je dois les restituer. Est-ce correct?
Bénéficiaires des allocations familialesinfo@lacote.ch
La Loi sur les allocations familiales (LAFam) régit les conditions pour bénéficier des allocations familiales. Selon les art. 11, 13 et 19 LAFam, si vous n’exercez pas d’activité lucrative en Suisse et que vous n’y résidez pas vous n’avez, en effet, pas droit aux allocations familiales pour votre enfant, malgré votre nationalité suisse.
Le système des allocations familiales est essentiellement calqué sur l’affiliation à l’AVS en Suisse. Certaines conventions internationales, notamment avec l’Union européenne, permettent toutefois de bénéficier des allocations familiales, malgré une résidence ou un emploi à...