Non conforme, instable et très dangereux. Ce mur en gabions menaçait de s’affaisser. Il n’avait été ni soumis à enquête publique, ni conçu par un ingénieur spécialisé ou un architecte. Et l’accident a fini par arriver, ce 15 août 2018, au chemin des Fayards, à Saint-Cergue.

Sous les coups d’une pelleteuse mécanique, il s’était écroulé sur la route, bloquant le passage de ses nombreux gravats. A la manœuvre, avec l’objectif de le démonter, un machiniste. La pelleteuse avait glissé, puis chuté avec à son bord son conducteur.

Sécurité non assurée

Sur le chemin, un ouvrier dirigeait ces travaux de démolition alors qu’il n’était pas qualifié pour ce type de tâche. Il veillait à ce que personne ne passe durant l’intervention. Les mesures destinées à assurer la sécurité du chantier n’avaient par ailleurs pas été prises.

L’accident était survenu malgré les nombreuses mises en garde de la part de la commune de Saint-Cergue envers l’entrepreneur fribourgeois responsable du chantier de construction de plusieurs villas. Après des mois de relance, à solliciter le démontage du mur et la sécurisation de la zone, les autorités avaient fini par ordonner l’arrêt du chantier. Ce qui avait fait réagir le Fribourgeois qui avait organisé en urgence la démolition du mur.

Entrepreneur jugé

L’entrepreneur a été condamné par ordonnance pénale (lire encadré) en septembre dernier. Il ne s’y est pas opposé, contrairement au machiniste impliqué dans l’accident. Le sexagénaire n’a pas accepté la sentence de la procureure qui le condamne pour infraction d’écroulement par négligence à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300 francs.

Aujourd’hui retraité, il est venu plaider sa cause ce lundi devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte. S’il ne conteste pas les faits, il demande à être acquitté au vu des circonstances particulières de l’accident.

C’était clair que le mur risquait de s’écrouler dans l’heure et qu’il pouvait tomber sur des passants et des véhicules.

Le prévenu

La veille, l’entrepreneur – depuis l’étranger où il était hospitalisé – l’avait contacté afin qu’il intervienne. Sur place, il avait été accueilli par un ami du Fribourgeois qui avait alors dirigé le chantier. Aucun des deux n’était l’employé de l’entrepreneur qui les avait sollicités dans l’urgence.

Agir vite

Le prévenu avait alors fait preuve de ses réticences à agir, constatant que la façon de procéder n’était pas correcte: «J’ai vu tout de suite que la pelleteuse mécanique qui était sur place était trop petite pour ces travaux et qu’il n’y avait pas le matériel nécessaire pour commencer», a-t-il expliqué. Tout en ressentant un sentiment d’urgence face à la situation: «C’était clair que le mur risquait de s’écrouler dans l’heure et qu’il pouvait tomber sur des passants et des véhicules.»

Son avocat Maître Philippe Bardy a plaidé, entre autres, que son client avait agi ainsi en prévention d’un danger imminent. Verdict dans la semaine.

«Une culpabilité relativement lourde»
Le Ministère public a condamné l’entrepreneur fribourgeois pour violation des règles de l’art de construire par négligence via une ordonnance pénale. Le quinquagénaire a écopé d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 200 francs le jour, avec sursis pendant 4 ans, ainsi que d’une amende de 3000 francs. Les frais de procédure s’élèvent à plus de 16 000 francs. «Sa culpabilité est relativement lourde. Il a agi par pur dessein de lucre et en total mépris de la législation, a relevé, notamment, la procureure Marlène Collaud. Il lui revenait de veiller au respect des règles de l’art de construire, autant dans la construction, la surveillance du chantier que dans la démolition du mur.» La commune de Saint-Cergue avait déposé plainte en septembre 2019.

Saint-Cergue: machiniste condamné pour l’effondrement d’un mur

Le conducteur d’une pelleteuse mécanique, qui avait provoqué l’affaissement d’un mur sur un chantier en 2018, écope d’une peine pécuniaire et du sursis.