Tout va devoir aller très vite. En septembre dernier, le Conseil d’Etat obtenait un délai de 15 mois pour proposer un contre-projet à l’initiative «SOS Communes» qui demande que le Canton reprenne l’entier de la facture sociale – aujourd’hui appelée participation à la cohésion sociale – contre une bascule d’impôt de la part des communes. Pour le canton, ce rééquilibrage représenterait une charge supplémentaire comprise entre 300 et 350 millions.

Et donc l’horloge tourne puisque le Conseil d’Etat a jusqu’au mois de mars pour ficeler un projet qui doit à la fois répondre à l’initiative, mais aussi régler une bonne fois pour toutes la réforme de la péréquation. Un sacré défi lorsque l’on connaît la complexité et la sensibilité du sujet.

Après les consultations d’usage, le texte devrait être déposé en juin auprès du Grand Conseil pour une votation en septembre, juste dans les temps pour respecter le délai.

Changement de ton

Les géniteurs de «SOS Communes», la députée rolloise Josephine Byrne Garelli et son collègue copétan Pierre-André Romanens (tous deux PLR), suivent à distance les négociations confidentielles entre les deux faîtières (AdCV et UCV) représentant les communes et le Conseil d’Etat. «Nous ne pouvons pas y participer, c’est le jeu. Mais nous veillerons à ce que le contre-projet reste proche du texte de l’initiative, sinon cela finira par une consultation du peuple», promet l’élu.

Nous pouvons faire quelques concessions. Si le tout reste acceptable nous retirerons notre initiative.

Pierre-André Romanens, député PLR, cocréateur de l’initiative «SOS Communes»

Reste que les initiants se veulent plutôt confiants. «D’une manière générale, le ton du Conseil d’Etat a changé, il semble davantage constructif, moins agressif vis-à-vis des communes», observent Josephine Byrne Garelli. Ils voient également d’un bon œil le fait que Christelle Luisier ait conservé le Département des institutions, du territoire et du sport, malgré le changement de législature, preuve qu’elle tient à mener ce dossier à sa conclusion. «Un choix courageux», commente Pierre-André Romanens.

Et le départ de Pascal Broulis, connu pour avoir tenu les finances cantonales avec rigueur, n’est sans doute pas étranger à ce regain d’optimisme.

Les faîtières attendues au tournant

Mais le duo PLR fait également preuve de réalisme: les élus s’attendent à ce que la reprise de la facture par le Canton ne soit pas totale. «Nous pouvons faire quelques concessions. Si le tout reste acceptable nous retirerons notre initiative, confirme Pierre-André Romanens. Mais cette fois, il ne faut plus reculer et venir avec du concret.»

Le premier bon signal pourrait venir des deux associations de communes. Si les deux faîtières parviennent à tomber d’accord, elles qui ont connu des divisions sur le sujet par le passé, cela donnerait un signal très prometteur sur le contenu du contre-projet. «Notre rêve serait que les deux associations expriment leur approbation lors d’une assemblée commune. Car c’est aussi l’un des objectifs de notre initiative: apaiser les relations entre les communes, ainsi qu’avec le Canton», expose Josephine Byrne Garelli.

Si le contre-projet du Conseil d’Etat parvient à séduire tout ce petit monde, sa mise en œuvre ne devrait pas pouvoir se faire avant le 1er janvier 2025.

«SOS Communes» veut urgemment un consensus sur la péréquation

Communes et Canton parviendront-ils à enfin tomber d’accord sur la péréquation et la facture sociale? L’année 2023 s’annonce décisive, et le temps presse.