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Tentative de contrainte: confidentialité contre salaire

17 févr. 2012, 00:01
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Le Tribunal de police de Nyon a tenu hier audience dans le cadre d'une plainte pour tentative de contrainte.

Le 28 janvier 2008, Michel* est engagé en tant que chef de projet informatique par une société de consulting établie dans le district de Morges.

Le 13 juin 2008, suite à son licenciement avec effet immédiat, l'accusé a transféré tout le contenu de sa boîte de courriels professionnelle, qui contenait également des documents privés, sur sa boîte personnelle. L'employeur a réagi le 19 juin suivant, rappelant à son ex-employé son devoir de confidentialité et exigeant que tous les documents professionnels soient détruits, avec confirmation par courrier postal.

C'est la réponse de Michel, adressée le jour même par courriel, qui fait aujourd'hui débat. Dans cet envoi, le prévenu rappelait les devoirs de l'une et l'autre des parties, tels que déterminés par elles antérieurement: versement du salaire d'un côté, destruction des documents de...

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