Le 20 mars, les Vaudois seront amenés à voter sur la version cantonale de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Celle-ci vise à uniformiser le taux des impositions entre tous types d’entreprises, quelles que soient leurs activités. Actuellement, il y a une différence entre les multinationales, dont l’essentiel des activités s’effectue à l’étranger, et les PME vaudoises actives principalement dans le canton. Les premières bénéficient pour le moment d’un taux réduit d’imposition sur les bénéfices, compris entre 10 et 11%, alors que les secondes sont soumises à un taux de 22%. La réforme prévoit d’appliquer un taux unique d’imposition des bénéfices à 13,79% ainsi que la suppression des statuts fiscaux particuliers. Elle est soutenue par l’ensemble du Conseil d’Etat et la majorité du Grand Conseil.
Soulagement et davantage de visibilité
Marc Ehrlich, responsable de l’entreprise de recyclage Retripa, leader en Suisse romande, estime que la RIE III est un soulagement pour toutes les PME: «Elle va apporter plus de visibilité pour l’avenir et permettre de créer des réserves afin de mieux gérer les périodes creuses pour plusieurs secteurs d’activité. Elle va aussi favoriser la création d’emplois, en nous permettant d’investir dans la recherche et la formation.» Même son de cloche pour Denis Viquerat, chef de l’entreprise Viquerat Décoration et Architecture d’intérieur, qui accueille la réforme à bras ouverts: «Je suis absolument favorable à cette réforme. Je pense qu’à moyen comme à long terme, l’introduction du nouveau taux nous permettra avant tout d’être plus compétitifs ou d’avoir plus d’argent pour investir.»
Un véritable bol d’air? Pas pour tout le monde si l’on en croit François Cruchon, responsable de François Sport à Morges, pour qui la RIE III est un miroir aux alouettes: «Il faut voir les choses en face, cela ne va pas changer grand-chose.» Selon lui, une importante baisse d’impôts cache quelque chose. «Il ne faut pas se faire d’illusions, comment le canton va-t-il récupérer cet argent? D’autres taxes devront faire leur apparition à l’avenir pour combler ce manque à gagner», estime-t-il.
Des sous pour le parascolaire
En effet, un volet social a été rajouté à la réforme. Son objectif? Augmenter le pouvoir d’achat des ménages en augmentant les allocations familiales, en allégeant les charges liées à la santé ainsi qu’en améliorant le dispositif d’accueil de jour de la petite enfance. Près des deux tiers de cette somme seront supportés par l’économie privée, par le biais d’une augmentation des cotisations sociales. «D’après mes calculs, cette charge représentera un tiers des économies sur la baisse d’impôts prévue, assure Marc Ehrlich, c’est un compromis tout à fait acceptable.»
L’augmentation des charges sociales a aussi un côté positif. Les places d’accueil de jour passeront de 13 à 34% dans le parascolaire (plus de 10 000 places supplémentaires) et de 20 à 27% pour le préscolaire (2891 places supplémentaires). «Cela va permettre à plusieurs mères de famille de ne plus se préoccuper du besoin de garder leurs enfants et de travailler de nouveau à plein-temps, avec l’esprit libre», souligne Denis Viquerat.
Du côté des entreprises multinationales, la réforme est plutôt bien accueillie. Malgré une augmentation de 2 à 3% du taux d’imposition, elle permettra de lever le voile sur l’incertitude qui plane sur toutes les entreprises et d’avoir ainsi une vision plus claire sur l’avenir.
Appui de Merck Serono
Pour Cédric Hyde, chef des finances de Merck Serono SA et vice-président du Groupement des entreprises multinationales (GEM), «le taux d’imposition est l’un des facteurs que nous prenons en compte lorsque nous décidons d’investir ou de nous implanter dans un pays, c’est pourquoi cette réforme apportera une bonne visibilité pour l’avenir». Plus un soulagement qu’autre chose? «Nous soutenons le paquet! De manière générale, il est très équilibré et il permet au canton de garder son attractivité, c’est l’essentiel».
Les multinationales représentent 88 000 emplois ainsi que deux emplois sur trois créés dans le canton de Vaud.