Profiter de son treizième salaire pour s’acquitter en décembre de son devoir de contribuable en un seul versement, ça eut payé. Mais ça ne paie plus. L’administration cantonale des impôts (ACI) ne rémunère plus ses «bons clients». Pour la première fois en effet, le taux d’intérêt rémunératoire est fixé à zéro. De 0,5% l’an en 2013, ce pourcentage d’escompte a fondu de moitié début 2016, et d’autant au 1er janvier 2017 pour atteindre 0,125%. Depuis 2020, le département de Pascal Broulis ne verse plus rien du tout.
Dans le même temps, le taux moratoire, à savoir celui qui est facturé au contribuable en cas de retard de paiement, a quant à lui été remonté de 3% à 3,5% au 1er janvier 2017. Et cette évolution reste sans explication de la part de l’ACI.
Sa chargée de communication, Marianne Cornaz, s’étonne qu’on s’intéresse à cet aspect de la fiscalité. «Si ça...