Le Tribunal fédéral a débouté en dernière instance l’ex-administrateur de Zenith Vie. Ce dernier avait contesté les reproches formulés à son encontre par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dans une décision prononcée peu avant l’ouverture de la faillite de cette compagnie. Elle avait également exposé des manquements d’ordre financier et organisationnel.
Démarche irrecevable
L’ex-administrateur avait recouru. Il avait demandé la constatation de son illicéité. Dans une décision diffusée en 2015, le Tribunal administratif fédéral avait jugé la démarche irrecevable.
En dernière instance, le Tribunal fédéral confirme le verdict. Il juge également que le recourant n’a pas d’intérêt digne de protection à obtenir son annulation. ATS