Le Conseil d'Etat vaudois propose des adaptations en matière de fiscalité. Il soumet au Grand Conseil un projet de loi visant à réduire l'impôt cantonal sur les personnes physiques de 2,5% dès 2024, qui servira de contre-projet à la motion Jobin. Les milieux patronaux dénoncent une baisse «anecdotique», le PS estime que la classe moyenne mérite mieux.

«Actuellement, on ressent une forte pression en faveur d’un allègement fiscal de la part de la population et des milieux économiques», a déclaré la ministre des Finances Valérie Dittli lundi lors d’un point presse. Elle a rappelé que des textes parlementaires ont été adoptés, dont la motion de l’UDC Philippe Jobin demandant une baisse de 5 points d’impôt.

S’y ajoute l’initiative populaire des milieux économiques, «Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne», qui vise une réduction de 12% sur l’impôt cantonal. Elle a récemment abouti avec un nombre remarquable de signatures, a-t-elle poursuivi.

Soulager la classe moyenne

Dans une première étape, le gouvernement a opté pour une baisse de pourcentage pérenne. Il propose un abattement fiscal de 2,5%, correspondant à une enveloppe de 75 millions de francs, tout en maintenant le coefficient de l’impôt cantonal à 155%. Cela signifie que pour une personne payant 10’000 francs d’impôts cantonaux, la réduction sera de 250 francs.

Cette option a l’avantage de ne concerner que les personnes physiques et l’impôt cantonal, contrairement à une baisse du coefficient cantonal. Elle n’impacte ni les communes, ni les personnes morales, a expliqué Mme Dittli. Elle vise à soulager le haut et le centre de la classe moyenne qui connaissent l’évolution la moins favorable en matière de pouvoir d’achat, selon un rapport.

Probablement traitée cet automne par le Grand Conseil, la mesure fait office de contre-projet à la motion Jobin. Les 5 points d’impôt demandé par ce texte sont équivalents, en pourcentage, à une baisse de 3,2% pour une enveloppe de 180 millions.

Deuxième contre-projet

«Le projet du gouvernement est équilibré et permet de tenir compte d’un environnement économique fragile. La volonté du Conseil d’Etat est de venir en aide à la population avec ce premier pas», a commenté Mme Dittli, ajoutant que d’autres mesures allaient suivre.

Le Conseil d’Etat élaborera par la suite un second contre-projet à l’initiative dite «moins 12%». La baisse de 2,5% y sera incluse. Le texte sera complété par d’autres éléments, en regard notamment de la motion de la PLR Florence Gross qui demande de remplacer la franchise sur la fortune par une déduction.

Le gouvernement rappelle que soulager la charge fiscale des ménages vaudois et soutenir le pouvoir d’achat de sa population est un engagement fort de son programme de législature. Pour ce faire, il entend déployer une réforme de la fiscalité des personnes physiques, à hauteur de 250 millions de francs tout au long de la période.

Soutien à l’économie

Pour garantir l’attractivité économique du canton, le Conseil d’Etat propose encore au Parlement deux trains de mesures techniques concernant cette fois-ci la fiscalité des personnes morales, a poursuivi la ministre. Le premier vise notamment à introduire dès 2025 un barème progressif pour l’imposition du bénéfice des personnes morales.

Le deuxième volet veut offrir dès début 2024 des mesures de soutien aux conditions-cadres de l’économie. L’ensemble permettra au canton de répondre de manière équilibrée à l’introduction des nouvelles règles de l’OCDE dès 2024.

Baisse «anecdotique»

Bien que cette proposition n'ait pas aussi loin que la motion Jobin, l'Alliance vaudoise (UDC-PLR-Centre) peut admettre une stratégie prudente du Conseil d'Etat, réagit-elle dans un communiqué. A la condition que ce premier pas de 2,5% soit suivi d'autres efforts significatifs pour les contribuables.

Le Centre patronal estime lui inadmissible «une anecdotique baisse de l'imposition du revenu», alors que les comptes sont excédentaires pour la 18e année consécutive, avec près de 500 millions d'excédents. Pire, le Conseil d'Etat annonce que «ces maigres 75 millions» s'inscrivent déjà dans le cadre d'un contre-projet à l'initiative des milieux patronaux. Et de s'insurger contre la hausse de la fiscalité des entreprises qui représente «une première injustifiable depuis au moins 20 ans».

Pour le Parti socialiste vaudois, le canton continue à faire fausse route en s'adressant aux plus riches plutôt qu'à la majorité de la population. Le PSV se battra au Grand Conseil pour amender le projet de loi, à l'aide d'autres mesures comme les rabais d'impôts bénéficiant à la classe moyenne et aux contribuables modestes.

Vaud: projet de loi pour réduire les impôts de 2,5% dès 2024

Lors d’une conférence de presse ce lundi, le Conseil d’Etat vaudois a proposé des adaptations en matière de fiscalité.