Lausanne: le baron de la drogue ne récupérera pas ses millions confisqués

L'Etat de Vaud ne remboursera pas les 20 millions de francs confisqués en 1986 et désormais réclamés par un ancien baron de la drogue. Le Tribunal de police de Lausanne a jugé sa requête irrecevable. Mais un recours est probable.

L'homme, un Français aujourd'hui âgé de 67 ans, avait été arrêté en 1984. Evadé du Bois-Mermet en mai 1986, il avait été condamné à 20 ans de prison quatre mois plus tard par défaut par le Tribunal criminel de Lausanne pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.

L'Etat avait alors confisqué plusieurs de ses comptes en banque, ouverts sous de faux noms, ainsi que des lingots d'or. Ces valeurs, qui provenaient du trafic de drogue, ont été vendues pour un montant d'environ 8,5 millions de francs.

Prescription

En 2004, l'homme a été interpellé aux Etats-Unis et extradé en Suisse. Obtenant le relief de son jugement, il a dû être acquitté, les faits étant prescrits. L'été dernier, il a déposé une requête en complément de jugement, réclamant la restitution du séquestre, pour un montant estimé à plus de 20 millions, intérêts compris.

Le Tribunal de police de Lausanne a jugé sa requête irrecevable. Il a estimé que le jugement de 2004 avait traité la question des fonds séquestrés de manière "claire et sans ambiguité". A sa lecture, l'intéressé "ne pouvait pas ignorer de bonne foi le sort des séquestres et leur confiscation".

A l'époque, il aurait pu contester cette décision par un recours. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait dans un premier temps, avant de le retirer. Le jugement de 2004 est entré en force, note le tribunal.

Principe du droit pénal

Le verdict satisfait Jean Treccani, procureur général adjoint: "c'est en ligne avec ce que souhaitait le Ministère public", a-t-il indiqué. "Le crime ne doit pas payer. C'est un des grands principes du droit pénal", a-t-il déclaré à l'ats.

Un recours est toutefois probable auprès du Tribunal cantonal. "Il y aura probablement une suite", a déclaré Me Matteo Inaudi, l'avocat de l'ex-caïd, qui s'est dit "surpris" par le jugement. A ses yeux, la décision de 2004 est claire: elle annule le verdict de 1986, qui ordonnait la confiscation. Le pactole doit être restitué.