Les Vaudois auront le choix entre l'initiative de Franz Weber "Sauver Lavaux III" et un contre-projet direct du Canton. Le Conseil d'Etat a trouvé un compromis pour renforcer la protection du périmètre tout en permettant un développement contrôlé des activités viticoles et du logement.
La protection de Lavaux, site inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, est un objectif qui tient à coeur de tous les Vaudois, a souligné Pierre-Yves Maillard vendredi devant les médias. Sans contre-projet, le risque était réel qu'entre l'initiative et le statu quo, l'initiative l'emporte, a expliqué le président du Conseil d'Etat.
Le gouvernement "partage l'objectif" de renforcer la protection des zones agricoles, viticoles et intermédiaires. Il juge cependant l'initiative "exagérée", a relevé la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Elle empêcherait toute nouvelle construction dans le périmètre protégé.
Soutien au secteur viti-vinicole
Or, le caractère exceptionnel de Lavaux est le fruit du travail des vignerons, a relevé son collègue Philippe Leuba. Le cadre légal doit leur permettre de mener, voire de développer, leur activité. "Si l'initiative passe, le secteur viticole serait en très grand danger", a souligné le chef du Département de l'économie.
A l'inverse, le contre-projet prévoit un soutien financier aux vignerons. L'entretien et la construction de murs de vigne en pierre, en particulier, pourront être subventionnés jusqu'à hauteur de 35%.
Un PAC Lavaux
Concrètement, le Conseil d'Etat propose d'élaborer un Plan d'affectation cantonal. Ce "PAC Lavaux" doit assurer la protection à long terme des zones agricoles et viticoles qui représentent 78% du territoire protégé. L'extension de la zone à bâtir est exclue. La zone intermédiaire, qui représente 6,5 hectares, deviendra définitivement non constructible.
Des "trous d'autonomie communale" persisteront toutefois dans ce manteau de protection cantonal: les communes continueront à gérer les zones à bâtir déjà existantes. Mais conformément aux objectifs du Plan directeur cantonal, elles devront réviser à la baisse dans les 5 ans l'étendue des parcelles encore à construire.
Zone constructible divisée par deux
En fin de compte, les zones constructibles qui représentent actuellement 40 hectares ne devraient plus s'étendre que sur 20 à 25 hectares. Le potentiel de nouveaux habitants sur 15 ans diminuera ainsi de 3500 à 1800, estime Béatrice Métraux.
Le contre-projet implique des concessions non négligeables de la part des communes, admet Pierre-Yves Maillard. Mais contrairement à l'initiative, il préserve leur capacité de décision et leurs possibilités de développement. Dès la période transitoire, tous les projets de construction devront respecter la préservation du site. Les services cantonaux auront un droit de recours.
Le contre-projet a été présenté par Philippe Leuba mercredi à la Commission intercommunale de Lavaux, qui regroupe les dix communes de concernées. "La commission a soutenu cette solution à l'unanimité", a indiqué le conseiller d'Etat, qui se déclare "intimement convaincu" que les municipalités et le Grand Conseil feront de même.
Votation début 2014
Le texte passe maintenant sur la table du Grand Conseil. Sauf imprévu, la votation devrait se tenir le 9 février ou le 18 mai prochain. Déposée en août 2009 avec 16'829 signatures, l'initiative de Franz Weber aurait dû être mise en votation en principe dans un délai de deux ans.
Après un détour à la Cour constitutionnelle et au Tribunal fédéral, elle n'a toutefois été validée définitivement qu'en décembre 2011. Le Canton estime être encore dans les temps. Excédés par le retard pris par le traitement de leur texte, les initiants ont saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir une votation immédiate, laquelle n'a pas encore rendu sa décision.