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Le Conseil d'Etat vaudois encourage la naturalisation des étrangers

Devenir suisse ne doit pas être une gageure ou un acte complexe pour le Conseil d'Etat vaudois qui encourage les étrangers du canton à faire les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche aux conditions actuelles. La loi fédérale qui restreint les conditions d'accès entrera en vigueur dès 2018.

20 juin 2016, 17:12
Le passeport à croix blanche, le Conseil d'Etat vaudois veut absolument encourager les étrangers à l'obtenir ces deux prochaines. Après, ce sera plus compliqué.

La loi fédérale sur la nationalité qui restreint les conditions d'accès à la nationalité suisse entrera en vigueur en 2018. D'ici là, la loi vaudoise devra être adaptée et soumise au Grand Conseil. Le Conseil d'Etat encourage les étrangers intéressés à faire les démarches pour obtenir un passeport à croix blanche aux conditions actuelles.

Le Conseil d'État prend acte de l'annonce du Conseil fédéral fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014, indique-t-il lundi dans un communiqué. Ce délai permettra au canton d'adapter la législation vaudoise dans ce domaine.

La loi actuelle reste applicable aux candidats à la naturalisation qui entreprennent leur démarche avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans ce contexte, le Conseil d'État tient à rappeler sa volonté de promouvoir la démarche de naturalisation, volonté qui s'inscrit également dans la Constitution vaudoise.

Exigences renforcées

L'année 2018 marquera un changement de paradigme avec une restriction des conditions d'acquisition de la nationalité suisse. Dès cette date, si la durée exigée de séjour en Suisse passe de douze à dix ans, les candidats devront être titulaires d'un permis C et attester de connaissances d'une langue nationale, non seulement à l'oral, mais également à l'écrit.

L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en termes de dépendance à l'aide sociale.

Toutes les demandes de naturalisation déposées avant le 1er janvier 2018 seront traitées sous le régime légal actuel (notamment douze ans de résidence légale en Suisse, dont trois dans le canton de Vaud). Dans cette perspective, le Service de la population sera organisé de manière à pouvoir répondre à la demande, précise le communiqué.

 

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