"La loi actuelle sur les procédés de réclame (LPR) interdit la publicité pour le tabac et l'alcool sur le domaine public. Le Conseil d'Etat est convaincu qu'il vaut la peine de l'élargir à ce qui est sexiste", a déclaré lundi devant la presse Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE).
A l'unanimité, le gouvernement suggère d'ajouter une nouvelle disposition en ce sens dans la LPR. "C'est un message fort dans la lutte contre le sexisme qui ronge notre société", a affirmé la conseillère d'Etat.
Quelque 4000 surfaces d'affichage sont disponibles dans le canton. "Ces affiches s'imposent à nous et ont un impact non négligeable, en renforçant encore l'inégalité entre les sexes, ainsi que les stéréotypes", a-t-elle rappelé. "Les filles sont notamment encouragées très tôt à se construire avec le message qu'elles véhiculent: sois belle, séduisante et sexy".
Corps instrumentalisés
Pour établir ce qui est dégradant ou non, tant pour les femmes que pour les hommes, le gouvernement reprend la définition de la Commission suisse pour la loyauté. "Cela permettra un regard unifié", a relevé Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH).
Le contenu est ainsi considéré comme sexiste lorsque des personnes sont affublées de stéréotypes sexuels mettant en cause l’égalité ou lorsqu’une forme de soumission est suggérée. Idem pour les représentations de violence fondées sur l’appartenance à un sexe ou lorsque des enfants ou des adolescents ne sont pas respectés par un surcroît de retenue dû à leur âge.
Enfin, la loi prévoit d’interdire les publicités qui mettent en scène une personne pour aguicher, pour capter le regard, sans relation avec le produit à vendre, note-t-elle.
Experts à solliciter
Si l'affichage est de la compétence des communes, le contrôle repose principalement sur l'autorégulation et la responsabilité des entreprises d'affichage. Elles disposeront désormais d'un cadre légal sur lequel s'appuyer.
Le canton met de plus à disposition un outil pour tous, communes, particuliers, sociétés d'affichage: la possibilité de saisir la Commission consultative sur les procédés de réclame, désignée par le Conseil d'Etat. Elle délibérera des cas qui lui seront soumis, en collaboration avec l'organisme expert, le BEFH.
Mme de Quattro a également souligné le caractère novateur de la mesure. Il n'y a que Bâle-Ville qui a légiféré dans la matière, Vaud s'en est inspiré. Cela correspond à un mouvement actuel de la société, a observé la cheffe du DTE. "Les entreprises penchent pour des publicités plus respectueuses. On voit que certains contenus ne passent plus", note-t-elle.
Motion en 2012
La proposition du Conseil d'Etat répond à la motion de l'écologiste Sandrine Bavaud acceptée en 2012. Il a fallu discuter avec les communes. Elle devrait être traitée au Parlement au début 2019. "Pour le moment, on franchit un pas. Mais il est tout à fait envisageable d'élargir le propos aux enfants", estime Mme de Quattro.
Dans un communiqué, les Verts se disent satisfaits de la copie enfin rendue par le Conseil d'Etat. Ils resteront néanmoins vigilants pour que les communes, dont c'est la responsabilité sur leur territoire surveillent bien la mise en application de la modification de loi.