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Le Grand Conseil vaudois approuve l'accord financier entre les communes et l'Etat

Les députés ont approuvé mardi à l'unanimité l'accord financier passé en juin entre l'Etat de Vaud et l'Union des communes vaudoises (UCV). Si l'apaisement des relations a été souligné, le dossier routier a été longuement discuté.

05 nov. 2013, 14:02
Le Grand Conseil a accepté mardi de transmettre au Conseil d'Etat le postulat de l'UDC Claude-Alain Voiblet.

Formellement, le Grand Conseil vaudois a procédé mardi aux modifications de lois et de décrets concrétisant différents points de l'accord financier entre l'Etat de Vaud et l'Union des communes vaudoises (UCV). L'ensemble des groupes ont salué cet aboutissement et sont entrés en matière, à l'exception de La Gauche, qui marquait ainsi son "scepticisme".

La convention marque un changement d'état d'esprit du gouvernement, s'est félicitée Claudine Wyssa, députée PLR et présidente de l'UCV. Le texte stipule ainsi que le Conseil d'Etat s'engage à lutter contre les normes "inutilement perfectionnistes". Des négociations vont reprendre sur le financement de la police et la péréquation entre communes.

Compromis équilibré

Tous les groupes politiques ont souligné l'importance d'un bon équilibre entre les 318 communes et l'Etat de Vaud, estimant que cet accord y contribuait. Ils ont aussi insisté sur l'importance de ne pas "détricoter" le résultat de neuf mois de négociations serrées et d'accepter le paquet sans modification.

Seule voix discordante, le PLR Hans-Rudolf Kappeler s'est élevé contre cette politique du fait accompli. Les 65 membres de l'Association de communes vaudoises (AdCV) ont refusé cet accord, a-t-il rappelé, jugeant insuffisant le rééquilibrage financier en faveur des collectivités locales.

Plus pour les routes

Le dossier routier a failli fêler l'unanimité du plénum. Pour rattraper le retard d'entretien du réseau cantonal à l'intérieur des localités, le député UDC Philippe Modoux a tenté d'augmenter le montant prévu de 40 à 60 millions.

Ce montant couvre le rattrapage, les subventions ordinaires passent par ailleurs de 1 million à 5 millions par an, a indiqué la conseillère d'Etat Nuria Gorrite. Au total, le montant a disposition pour les communes atteindra 69 millions. Au vote, la hausse du montant est rejetée par 59 voix contre 53 et 19 abstentions.

"Cet accord est inédit: c'est la première fois qu'une redistribution des charges est décidée en faveur des communes", a relevé la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Les efforts du canton envers les communes se montent à 752 millions de francs pour les années 2013-2020, avec des "gestes concrets et immédiats" équivalant à 110 francs par habitants dès cette année, a-t-elle rappelé.

Principaux points

Principal souci des communes, le financement de la facture sociale sera partiellement revu. Jusqu'en 2015, les prestations sociales et les soins à domicile continueront à être payés moitié-moitié par le canton et les communes. Dès 2016, son augmentation sera payée à deux-tiers par le canton.

La facture policière, cause récurrente d'énervement pour les communes, a été "stabilisée". Des nouvelles normes plus souples pour les constructions scolaires permettront aux communes de bâtir moins cher. Le canton augmentera aussi de 40% sa contribution à l'accueil de jour des enfants.

En contrepartie, le Conseil d'Etat a exigé un renforcement de la péréquation entre les communes. La contribution des communes les plus riches en faveur des plus pauvres augmentera d'environ 10 millions par an.

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