Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi en premier débat une initiative des Verts visant à inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution cantonale. Un contre-projet proposé par la majorité de la commission ayant examiné l’objet a été refusé.

Intitulé «Pour la protection du climat», le texte déposé fin 2019 veut que «l’Etat et les communes réduisent significativement les impacts climatiques négatifs de chacune de leurs politiques», afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Les caisses de pension relevant du droit public et les personnes morales dans lesquelles l’Etat a une participation – telles la BCV, l’ECA, la Romande Energie et les Retraites populaires – sont aussi concernées.

Dans les dispositions transitoires, il est écrit que «les personnes morales élaborent des plans d’action de réduction massive des flux financiers et placements qui contreviennent aux objectifs climatiques internationaux de la Suisse (désinvestissement des énergies fossiles)». Les caisses de pension, elles, «adoptent tous les cinq ans des stratégies en matière d’investissements responsables et respectueux du climat».

Qu’on le veuille ou non, on va devoir se passer des énergies fossiles.

Laurent Balsiger, député socialiste

Le contre-projet visait surtout à clarifier le périmètre des activités de ces institutions financières touchées par l’initiative. L’objectif était notamment d’exclure le trafic des paiements, les crédits hypothécaires et ceux accordés aux entreprises. Le député UDC Yvan Pahud s’est par exemple inquiété en plénum qu’il ne soit plus possible pour la BCV de prêter de l’argent à une entreprise dont les locaux sont chauffés au mazout.

Peur pour les retraites

Membre du conseil de fondation d’une caisse de pension, Fabrice Moscheni a pour sa part estimé que l’initiative mettait les retraites en danger. «Une caisse de pension n’est pas un outil politique. Une caisse de pension est là pour payer des rentes», a lancé l’élu UDC. «Le meilleur investissement, aujourd’hui, c’est d’acheter du pétrole», a-t-il ajouté, dans le but d’expliquer à ses collègues parlementaires le fonctionnement des marchés.

«Qu’on le veuille ou non, on va devoir se passer des énergies fossiles», a répondu Laurent Balsiger. «Les experts de l’Agence internationale de l’énergie annoncent la fin du pétrole abondant et bon marché dans les quatre prochaines années», a rappelé le socialiste. Selon lui, il vaut mieux investir dans le renouvelable, «qui va prendre de la valeur, pour garantir un rendement et un capital à moyen et long terme».

«Il y a bien assez d’investissements à effectuer sans acheter des actions Total ou ExxonMobil», a renchéri le Vert Alberto Mocchi. Il a défendu un texte «ambitieux» mais «pragmatique», ni «extrémiste» ni «idéologique», «qui demande à l’Etat de poursuivre les efforts qui ont déjà été entrepris» et qui «ouvre la porte à la décarbonisation de notre système financier».

Le gouvernement rassure

La présidente du Conseil d’Etat Christelle Luisier a réaffirmé le soutien du gouvernement à l’initiative. «La sortie progressive des énergies fossiles est non seulement une nécessité, mais aussi une opportunité», a déclaré la magistrate libérale-radicale. Le projet est conforme aux objectifs climatiques cantonaux et fédéraux, a-t-elle relevé. «Il s’agit d’assumer notre responsabilité, au-delà d’enjeux gauche-droite.»

La conseillère d’Etat a balayé les craintes quant au «flou juridique» qui entourerait le texte. «Le trafic des paiements, les prêts hypothécaires et ceux accordés aux entreprises ne seront pas directement concernés», a-t-elle assuré. L’idée n’est pas «d’entraver l’action» des organisations partenaires de l’Etat comme la BCV, mais au contraire de la «renforcer sans remettre en question leur mandat de base».

Le principe d’un contre-projet a finalement été rejeté par 77 non, 52 oui et 6 abstentions. Puis le Grand Conseil a recommandé au peuple l’acceptation de l’initiative par 76 oui, 41 non et 21 abstentions. Un deuxième débat est prévu la semaine prochaine. Une fois les discussions terminées, un scrutin populaire sera organisé.

Le Parlement vaudois soutient l’initiative des Verts pour le climat

La protection du climat et de la biodiversité devrait faire son entrée dans la Constitution cantonale.