Les députés vaudois ont largement accepté mardi, en deuxième débat, de revoir la péréquation intercommunale. Ce grand pot commun de 1,363 milliard destiné aux 318 communes voit ainsi ses règles modifiées. Il doit notamment prendre en compte l'impact financier de la RIE III.
La réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) n'est pas sans conséquence pour les bourses des communes vaudoises. L'introduction d'un taux unique d'imposition des bénéfices des sociétés et la suppression des statuts spéciaux accordés à des multinationales impactent leurs rentrées.
D'après les projections du canton, les pertes pour les communes sont estimées à environ 116,5 millions de francs par an dès 2019. Pour compenser cette diminution, du moins en partie, Berne doit allouer via le Canton, 33,8 millions aux communes vaudoises. Mais ce n'est pas tout.
Mardi, les députés vaudois ont accepté de valider les nouveaux critères du pot commun, estimant qu'ils profiteraient ainsi à la grande majorité de communes. Une décision qui devrait permettre à 208 d'entre elles de voir leur situation s'améliorer alors qu'une cinquantaine seraient perdantes et que le reste ne devrait pas connaître de grands changements.
Agenda
En deuxième débat, c'est surtout la question du "timing" qui a été débattue. Faut-il compter avec une période transitoire en 2017-2018 comme le prévoit le texte du gouvernement ou faut-il, comme le demandait l'UDC Yves Ravenel, syndic d'une commune perdante, attendre et intervenir en 2019?
Pour la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, le timing choisi par le gouvernement est important. Et de défendre un choix en deux étapes qui doit permettre de "renforcer la solidarité des communes".
Synchronisé
Dans le cadre de la première étape de la feuille de route de la RIE III, une baisse du taux d'imposition des personnes morales d'un demi point est en effet déjà prévue en 2017. La ministre des institutions et de la sécurité a dès lors soutenu un projet de péréquation qu'elle juge "équilibré, synchronisé et qui permet aux communes de mettre en oeuvre pas à pas la RIE III".
C'est à une large majorité que le plénum l'a suivie, sachant que ce texte tenait compte des mesures proposées par l'Union des communes vaudoises et ses 286 membres. A l'inverse, l'Association de communes vaudoises - qui compte 71 membres - a regretté ce projet, le jugeant précipité.
Reste que tous les députés se sont accordés sur un point: le modèle vaudois de péréquation intercommunale est en bout de course et voué à changer prochainement.