Le professeur genevois Thierry Tanquerel se penchera sur les compétences de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) vaudois. L'expert a été mandaté par le Grand Conseil à la suite des polémiques nées après le meurtre de Payerne. L'avis de droit est attendu pour la mi-mai.
Le directeur ad interim du Département de droit public de la Faculté de droit à l'Université de Genève est invité à "préciser le périmètre d'action de la CHSTC dans le cadre de la loi qui la régit", indique mardi le communiqué du Grand Conseil.
Sept questions principales
Le mandat a fait l'objet d'une procédure de consultation auprès du Tribunal cantonal et de la CHSTC. Le Bureau du Grand Conseil espère que toutes les parties intégreront les conclusions que rendra l'expert.
Le mandat compte sept questions principales et de nombreuses sous-questions. De la notion d'indépendance juridictionnelle inscrite dans la Constitution vaudoise jusqu'au respect...