Le Tribunal fédéral (TF) confirme à nouveau la condamnation des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois du Credit Suisse en novembre 2018. Après avoir tenté un nouveau recours, ils restent sanctionnés pour violation de domicile.

Déguisés en Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, les militants s’étaient livrés à une partie de tennis sauvage dans la succursale du Credit Suisse pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles. Leur action avait débouché sur le premier procès climatique d’ampleur en Suisse en janvier 2020.

Une longue suite de recours

A la surprise générale, les 12 membres de Lausanne Action Climat avaient d’abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d’être condamnés par le Tribunal cantonal à la suite d’un appel du Ministère public vaudois. Le TF avait globalement confirmé la condamnation en juin 2021, renvoyant toutefois la cause à l’autorité cantonale sur certains points.

Au fil des recours, les activistes ont ainsi été libérés de certaines accusations, à savoir l’empêchement d’accomplir un acte officiel et la contravention à l’art. 29 du règlement de police de la commune de Lausanne. La condamnation pour violation de domicile, elle, demeure, a confirmé le TF dans un arrêt datant du 13 janvier et rendu public mercredi.

Leur peine reste fixée à 10 jours-amende à 20 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 100 francs. Les frais de justice de 3000 francs sont mis à la charge de l’ensemble des militants.

«Les recourants ne citent aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la cour cantonale, ni ne démontrent que la cour cantonale aurait dû pondérer différemment l’un ou l’autre élément», écrit le TF.

Recours pendant devant la CEDH

Pour leur défense tout au long de cette affaire, les activistes avaient notamment plaidé l’état de nécessité licite, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions. Or selon le TF, cette disposition ne peut pas s’appliquer dans ce cas. Ils avaient aussi invoqué leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

Parallèlement à leurs différents recours devant la justice vaudoise et suisse, les militants ont saisi, en novembre 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Aucune décision n’a encore été communiquée sur ce recours.

Partie de tennis au Credit Suisse: le TF confirme la condamnation

Libérés de certaines accusations, les 12 militants de Lausanne Action Climat ayant simulé une partie de tennis dans un Credit Suisse en 2018 restent condamnés pour violation de domicile