Vaud: 50 frs pour le rappel du rapport d'impôt

Il sera désormais facturé 50 francs le rappel pour le rapport d'impôt.
07 juil. 2016, 15:12
Dès 2017, il ne faudra pas oublier de rendre son rapport d'impôt à temps.

Se faire rappeler à son devoir de contribuable ne sera plus gratuit en terre vaudoise dès 2017. Le canton prélèvera un émolument de 50 francs pour l'envoi d'une sommation. Actuellement, quelque 100'000 rappels sont expédiés chaque année.

Le nombre élevé de sommations engendre "une gestion administrative évitable dans une large mesure", explique jeudi le Conseil d'Etat vaudois dans ses décisions. Près d'un contribuable sur quatre doit être ainsi rappelé à l'ordre et au respect du délai du 15 mars pour déposer sa déclaration d'impôts.

Vaud souligne qu'il s'inspire de la pratique "d'autres cantons" pour réagir et faire payer dès 2017 la somme de 50 francs au contribuable retardataire. La demande de prolongation restera quant à elle gratuite.

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis n'encaissera toutefois pas 5 millions de francs l'année prochaine. Cette annonce devrait faire réagir, estime le fisc.

"Il est difficile de présager du résultat", relève Pierre Curchod, adjoint de la directrice générale de la fiscalité. L'argent récolté ira dans le pot commun du canton, "c'est une recette", précise le responsable.

Le contribuable ne peut recevoir qu'une sommation. Quant à la date butoir du 15 mars, elle est suivie d'un délai administratif qui laisse encore une certaine marge au contribuable distrait.