Le canton de Vaud veut donner "un coup d'accélérateur" dans le combat contre les inégalités salariales homme-femme. Il va instaurer des contrôles pour les entreprises qui obtiennent des marchés publics ainsi qu'à l'égard des entités subventionnées.
Vingt ans après la loi sur l'égalité, la discrimination salariale que connaissent les femmes est "inacceptable", ont martelé jeudi Jacqueline de Quattro et Nuria Gorrite. Les conseillères d'Etat vaudoises présentaient devant la presse un projet de modification légale visant à lutter contre cette injustice.
Pas de chasse aux sorcières, pas d'étouffement bureaucratique, mais du "pragmatisme" qui fait véritablement avancer les choses, ont souligné chacune à sa manière les deux élues. Le moyen retenu, en réponse à de nombreuses interventions parlementaires: l'adjudication des marchés publics et l'octroi de subventions.
Deux ans pour être en ordre
Là où va l'argent de l'Etat, la loi devra être respectée. Une commission élargie regroupant des représentants de l'Etat et des partenaires sociaux fera a posteriori des contrôles. Cela concernera les entreprises de plus de 50 personnes avec 20% de femmes ou d'hommes en minorité.
Un délai de deux ans est laissé pour se mettre en conformité. Après, "une liste noire de l'égalité salariale" sera établie, mais pas rendue publique. Des sanctions diverses sont prévues contre les entreprises fautives, de l'amende à l'exclusion, a expliqué Nuria Gorrite.
Pour les subventions, il y a eu l'an dernier dans le canton de Vaud 4838 entités qui ont reçu de l'argent, a noté Jacqueline de Quattro. Celles qui obtiennent plus de 5 millions de francs (61 cas l'an dernier) devront pratiquer un auto-contrôle systématique. Les autres devront s'attendre à des contrôles et à des sanctions en cas de violation de la loi.