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Vaud: droits politiques et Cour des Comptes au menu du 9 juin

Les droits politiques – initiative et référendum – ainsi qu'une refonte de la Cour des Comptes sera au programme des votations cantonales vaudoise le 9 juin prochain.

14 mai 2013, 07:13
Le deuxième objet des votations vaudoises du 9 juin fait passer de 40 à 60 jours le délai pour récolter les signatures pour les référendums cantonaux.

Les Vaudois se rendront aux urnes le 9 juin pour se prononcer sur quatre modifications peu contestées de la Constitution cantonale. Le scrutin concerne les droits politiques - initiative et référendum - ainsi qu'une refonte de la Cour des Comptes.

Ces objets ne soulèvent guère de débats. Les socialistes, les Verts et le PDC recommandent de voter quatre fois oui. PLR, UDC et Vert'libéraux prônent trois oui et un non, en ordre dispersé.

Validation des initiatives cantonales

Le premier objet concerne la procédure de validation des initiatives cantonales, qui sera désormais du ressort du Conseil d'Etat et interviendra avant la récolte de signatures. Cela permettra d'éviter de longs débats juridiques au Grand Conseil et l'invalidation de textes qui ont recueilli de nombreux paraphes.

Les groupes politiques du Grand Conseil ont voté la modification sans difficulté. Mais en congrès, créant la surprise, la base UDC a opté pour le non à une courte majorité, apparemment par crainte de "manoeuvres" susceptibles d'invalider ses initiatives.

60 jours pour les référendums

Le deuxième objet fait passer de 40 à 60 jours le délai pour récolter les signatures pour les référendums cantonaux. Ce délai pourra être prolongé de cinq jours lorsqu'il englobe les fêtes de Noël ou de Pâques, et de dix jours pendant les vacances d'été.

Seul le PLR trouve à redire à cet élargissement des droits politiques. Il estime que ce besoin n'est pas établi. Personne ne s'est plaint d'un délai trop court, observe-t-il.

Durée de vacance allongée

L'allongement de la durée de vacance au Conseil d'Etat est le troisième sujet au menu. Le décès inattendu de Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat en exercice, a montré la grande difficulté d'organiser une élection complémentaire peu de temps avant une élection générale.

Aujourd'hui, tout siège vacant doit être repourvu dans les 90 jours, à moins que la fin de la législature n'intervienne dans les six mois. Désormais, le siège vacant sera repourvu dans les 90 jours, sauf si l'élection générale intervient dans les six mois.

Cour des Comptes réduite

Enfin, le quatrième et dernier point au menu du scrutin concerne la réforme de la Cour des Comptes, organe chargé de veiller à l'emploi rigoureux des deniers publics. L'existence même de la Cour a suscité de vastes débats au Grand Conseil. Finalement, un compromis a été trouvé: l'instance passe de cinq à trois membres, ses compétences et son indépendance ont été précisées.

Seuls les Vert'libéraux rejettent cette réforme. Ils s'en tiennent à leur position au Grand Conseil et réclament la naissance d'une Cour des Comptes intercantonale, pour en améliorer l'efficacité.

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